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Personne morale

Association loi de 1901 CDELOR
Siège social : c/o Marinier 162, rue de la Jarry - 94300 Vincennes
Identification : RNA W751208392 SIREN 530 648 708 TVA FR81530648708
info@cdelor.com

Tel : +33 (0)6 30 53 36 46

Responsable technique

2J Studio
16 rue de la bourse 31000 Toulouse
http://www.2jstudio.com

Hébergement

Wz Hébergement
3 impasse Croix de Clary 81000 Albi
http://www.wz-hebergement.com

Informations légales

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  • Le présent site web est édité par CDELOR, Association loi de 1901 dont le siège est situé c/o Marinier 162, rue de la Jarry - 94300 Vincennes - France - info@cdelor.com - Tél. : +33 (0)6 30 53 36 46
  • SIREN : 530 648 708
  • identification : RNA W751208392,
  • Le directeur de la publication du site web "www.unemploicestdelor.fr" est le Président de l'association,
  • Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est WZ Hébergement, 3 impasse Croix de Clary - 81000 Albi - France.

Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, fichiers vidéos, audio ou multimédia, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de CDELOR, à l'exception bien entendu des éléments et services Open Source ou tiers.

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Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont CDELOR est producteur.

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Informatique et Libertés

En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro 1503993.

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web "www.unemploicestdelor.fr" ont été traités en conformité avec les exigences de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées exclusivement à CDELOR, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
L'utilisateur dispose également d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
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L'ensemble de ces droits est à exercer par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature auprès de CDELOR - c/o Marinier 162, rue de la Jarry - 94300 Vincennes ou grâce à notre formulaire de contact.
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